Les financements

Quel est le rôle des OPCO ?

Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation en respectant les niveaux de prise en charge établis par les branches professionnelles.

Fournir un appui technique aux branches professionnelles pour :

Mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) afin d’anticiper et de gérer les évolutions des métiers et des parcours professionnels ;
Déterminer avec précision les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, en adéquation avec les réalités économiques et les besoins en compétences ;
Les accompagner dans leur mission de certification, notamment en participant à la création de référentiels de certification décrivant les compétences, aptitudes et savoirs nécessaires à l’obtention des diplômes ou titres professionnels visés.

Offrir un service de proximité pour soutenir particulièrement les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Ce service vise à améliorer l’accès à la formation professionnelle pour leurs salariés, en leur fournissant des informations claires et adaptées.

Accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en formation professionnelle, en tenant compte des évolutions économiques et technologiques propres à leur secteur d’activité, afin d’anticiper les transformations et de maintenir leur compétitivité.

Comment connaître son OPCO ?

Le regroupement des branches professionnelles au sein d’un OPCO (Opérateur de Compétences) désigné repose sur des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, les filières d’activité, les enjeux communs en matière de formation, de mobilité, ainsi que la proximité des services et les besoins spécifiques des entreprises.

Actuellement, près de 329 branches professionnelles sont réparties entre 11 OPCO.

Pour identifier votre opérateur de compétences, trois méthodes principales existent :

Vous pensez que votre entreprise est déjà affiliée à un OPCO, mais souhaitez le vérifier ? Utilisez le site de France Compétences (www.francecompetences.fr) et entrez le numéro SIRET de votre entreprise pour confirmer son affiliation.
Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Vous pouvez le déterminer à partir de votre Identifiant de Convention Collective (IDCC), qui est attribué par le ministère du Travail lors de la création de la convention collective et figure généralement sur les fiches de paie de vos salariés.
Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’avez pas encore de convention collective ? Dans ce cas, vous pouvez identifier votre OPCO en fonction de votre secteur d’activité en consultant la liste des opérateurs de compétences disponibles.

Les 11 opérateurs de compétences

AFDAS Culture, Médias, Loisirs, Sports – www.afdas.com – Téléphone : 01 44 78 39 39

ATLAS Services Financiers et Conseils – www.opco-atlas.fr – Téléphone : 01 43 46 01 10

UNIFORMATION Cohésion Sociale – www.uniformation.fr – Téléphone : 09 69 32 79 79

AKTO Entreprises à forte intensité de mains d’œuvre- www.akto.fr – Téléphone : 03 89 21 64 70

OCAPIAT Agriculture, Pêche, Agroalimentaire – www.ocapiat.fr – Téléphone : 03 26 40 58 51

OPCO 2I Interindustriel – www.opco2i.fr – Téléphone : 03 62 40 40 30

CONSTRUCTYS Construction – www.constructys.fr – Téléphone : 03 83 32 71 71

OPCO MOBILITES Transports, Voyages, Distribution – www.opcomobilites.fr – Téléphone : 09 70 83 88 37

OPCO EP Entreprises de Proximité – www.opcoep.fr – Téléphone : 09 70 83 88 37

OPCO SANTE – www.opco-sante.fr – Téléphone : 03 22 22 34 90

L’Opcommerce Entreprises du Commerce et de la Grande Distribution – www.lopcommerce.com – Téléphone : 01 55 37 41 51

ATTENTION toutes les OPCOs ont une implantation en local dans votre région

les financement proposés par les OPCO ?

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent le plan de développement des compétences des TPE et PME (entreprises de moins de 50 salariés). Ces entreprises bénéficient de services de proximité pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. Les actions de formation peuvent être partiellement ou totalement financées, que ce soit sous forme de forfait annuel ou de prise en charge horaire. Selon l’OPCO, les coûts pédagogiques, ainsi que les frais annexes et salariaux, peuvent également être pris en charge. Pour plus de détails, il est conseillé de se renseigner directement auprès de son OPCO.

Les OPCO financent également les formations en alternance :

Aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (6 000 € en 2024) : ce dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) et permet de préparer un diplôme, du CAP au Bac +5.
Aide à l’embauche pour un contrat de professionnalisation (5 000 € en 2024) : accessible aux jeunes de 16 à 29 ans (jusqu’à 30 ans pour les demandeurs d’emploi) pour préparer un diplôme allant du CAP au Bac +2.
Prise en charge des dispositifs Pro-A : selon les OPCO, ce dispositif est destiné aux salariés peu qualifiés (infra licence) pour leur permettre d’acquérir une qualification reconnue en vue d’une reconversion ou d’une promotion interne. Les formations éligibles sont répertoriées via des accords de branche.

Les OPCO financent également des Actions collectives. Ces formations, identifiées comme stratégiques pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés d’une branche, sont spécifiques à chaque OPCO. Elles sont proposées par des organismes de formation sélectionnés sur la base de cahiers des charges rigoureux, afin de s’adapter précisément aux besoins des entreprises. En fonction des OPCO et sous certaines conditions (fonds conventionnels, versements volontaires, etc.), toutes les entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier d’avantages tels que des tarifs négociés, la prise en charge des frais pédagogiques et une simplification administrative.

Les OPCO offrent également à leurs entreprises adhérentes des accords tarifaires négociés avec certains organismes de formation partenaires.

Enfin, certains OPCO proposent des co-financements dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). Depuis le 1er juin 2023, par exemple, l’OPCO Atlas co-finance certaines certifications (RNCP ou RS) jugées prioritaires par la branche des bureaux d’études, en allouant une partie de la contribution conventionnelle à ces certifications.

Vous souhaitez connaitre le montant de votre financement par votre opco ?

Fonds Nationnal Pour l’emploi, c'est quoi ?

C’est un dispositif pour accompagner les entreprises face aux mutations économiques et technologiques

Le FNE-Formation permet aux entreprises de former leurs salariés afin de s’adapter aux transformations numériques, écologiques, alimentaires et agricoles qui impactent leur activité.

Comment bénéficier du FNE-Formation pour financer un projet de formation ?

Le financement du FNE est géré par chaque OPCO. Il est donc important de vous rapprocher de votre OPCO pour vérifier l’éligibilité des formations et initier la demande de prise en charge. Certaines pièces justificatives seront nécessaires, telles que :

Le programme de formation ;
Le devis ;
La demande de subvention FNE.

Pour que la demande soit acceptée, il est essentiel de démontrer en quoi le projet de formation répond aux enjeux de transition (numérique, écologique, alimentaire, agricole) et aux besoins en compétences de l’entreprise.

Public éligible au FNE-Formation

Toutes les entreprises impliquées dans des activités économiques, quelle que soit leur forme ou leur statut juridique, sont éligibles au dispositif. Cela inclut les entreprises, les entités artisanales, les activités individuelles ou familiales, les sociétés de personnes et les associations exerçant une activité économique régulière.

Montant de la prise en charge

Le montant pris en charge dépend de la taille de l’entreprise et couvre l’ensemble des coûts liés à l’action de formation ainsi que les frais annexes (hébergement, transport). Les taux de prise en charge sont les suivants :

Petite entreprise (moins de 50 salariés) : 70 % des coûts pris en charge.
Moyenne entreprise (moins de 250 salariés) : 60 % des coûts pris en charge.
Grande entreprise : 50 % des coûts pris en charge.

Les petites entreprises (moins de 50 salariés) ne doivent pas dépasser un chiffre d’affaires ou un bilan annuel de 10 millions d’euros. Les moyennes entreprises ne doivent pas excéder un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros ou un bilan de 43 millions d’euros.

Conditions de financement

Aucun autre financement public ne peut être cumulé avec le FNE-Formation. Cependant, certains OPCO peuvent financer les frais restants grâce à des fonds privés tels que des fonds conventionnels ou des versements volontaires. L’employeur doit prendre en charge la part des coûts qui n’est pas couverte par le FNE-Formation.

les salariés ?

Tous les salariés, quel que soit leur niveau de qualification ou leur catégorie socioprofessionnelle, sont éligibles au FNE-Formation, à l’exception des salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Il est à noter que les Opérateurs de Compétences (OPCO) peuvent donner la priorité à certaines formations dans le cadre des transitions prioritaires, en particulier celles visant à maintenir l’emploi et l’employabilité des travailleurs seniors, définis comme les salariés âgés de 55 ans et plus.

L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans son poste pendant toute la durée de la formation.

Actions de formation éligibles au FNE-Formation

Les actions de formation doivent répondre à l’un des axes prioritaires suivants :

Priorité 1 : Transition écologique
Priorité 2 : Transition alimentaire et agricole
Priorité 3 : Transition numérique
Priorité 4 : Accompagnement des grands événements sportifs (ex. Jeux Olympiques et Paralympiques 2024)

Toutes les formations répondant aux critères définis par la loi de 2018 sont admissibles, tant qu’elles s’inscrivent dans un parcours pédagogique visant des objectifs professionnels spécifiques. Ces parcours peuvent combiner différentes modalités d’apprentissage, comme des cours théoriques, des exercices pratiques, des sessions en présentiel ou à distance, ainsi que des formations en situation de travail.

Toutes les thématiques sont éligibles tant qu’elles s’alignent avec les axes prioritaires définis. En revanche, les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation spécifique au métier ne sont pas couvertes, de même que les formations en apprentissage ou en alternance. Les actions de formation doivent être réalisées dans un délai de 12 mois à partir de l’accord de prise en charge par l’OPCO et dispensées par un organisme certifié Qualiopi, garantissant le respect des critères de qualité.

Vous souhaitez en savoir plus sur le FNE ?

Compte personnel de formation, c'est quoi ?

Tout salarié ou demandeur d’emploi cumule, tout au long de sa carrière, des droits à la formation via le Compte Personnel de Formation (CPF).

Ces droits sont automatiquement crédités sur votre Compte Personnel d’Activité (CPA) et vous permettent de suivre des formations visant à maintenir votre employabilité. Ils peuvent notamment être utilisés pour acquérir une qualification ou une certification reconnue.

Le CPF s’adresse aux :

Salariés de plus de 16 ans (ou dès 15 ans sous contrat d’apprentissage, par dérogation) ;
Membres d’une profession libérale ou non salariée ;
Conjoints collaborateurs ;
Demandeurs d’emploi ;
Fonctionnaires ;
Élus ;
Étudiants ayant déjà exercé une activité professionnelle.

Le montant de vos droits CPF est consultable directement sur votre Compte Formation. C’est également via cette plateforme que vous pouvez donner votre accord pour utiliser vos heures CPF afin de financer votre formation.

N’attendez plus pour profiter de vos droits à la formation !

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droit à la formation ?

Le financement des transitions et reconversions professionnelles, C'est quoi ?

Pro-A est un dispositif de reconversion interne et de promotion destiné aux salariés peu qualifiés (niveau inférieur à la licence). Initié soit par le salarié, soit par l’entreprise, Pro-A permet d’obtenir une qualification reconnue pour une reconversion ou une promotion interne. Fonctionnant sous forme de formation en alternance, les coûts de formation (et parfois les coûts salariaux) sont pris en charge par les OPCO, selon un forfait défini. Les critères et les taux de prise en charge varient en fonction de l’OPCO et de la branche d’activité de l’entreprise. Pour plus d’informations sur le dispositif Pro-A, consultez notre page dédiée.

Transitions collectives (Transco) finance les reconversions externes, en anticipant les mutations économiques des entreprises. Ce dispositif permet aux salariés volontaires, dont les métiers sont fragilisés, de se reconvertir vers des métiers porteurs au sein de leur bassin d’emploi. Les salariés dont l’emploi est menacé peuvent ainsi suivre une formation financée par l’État, tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail. La formation, qui doit être certifiante, peut durer jusqu’à 24 mois. La prise en charge des coûts dépend de la durée de la formation et de la taille de l’entreprise, celle-ci étant responsable du reste à charge. Pour plus de détails sur Transitions Collectives, consultez notre page dédiée.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), qui a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF) en 2019, s’adresse aux salariés souhaitant se reconvertir vers un nouveau métier. Ce dispositif permet de financer une formation qualifiante tout en maintenant la rémunération du salarié pendant la durée de la formation. Les demandes de financement sont à soumettre aux Associations Transitions Pro, et la prise en charge des coûts pédagogiques peut être totale ou partielle, en fonction du coût global de la formation, de son tarif horaire et du salaire du demandeur. La prise en charge varie également selon les régions, et dépend de la durée de la formation, du salaire du salarié et de son assiduité. Pour plus d’informations, consultez www.transitionspro.fr.